Conditions générales de vente

ll est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par MADAME MARIE CHRISTINE DALESME de produits proposés sur le site internet www.levergerdechautard.com

La validation de la commande d’un produit proposé sur le sitewww.levergerdechautard.fr implique l’acceptation pleine, expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite.

Le non-respect par l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société MADAME MARIE CHRISTINE DALESME.

Article 1 : Société
Article 2 : Produits
Article 3 : Prix
Article 4 : Disponibilité
Article 5 : Modalités de la passation de commande
Article 6 : Paiement
Article 7 : Livraison des produits
Article 8 : Droit de rétractation
Article 9 : Garanties légales
Article 10 : Limitations de responsabilité
Article 11 : Propriété intellectuelle
Article 12 : Protection des données personnelles
Article 13 : Dispositions diverses

Article 1 – Société

Le Site www.levergerdechautard.fr est exploité par MADAME MARIE CHRISTINE DALESME, dont le siège social est situé à 5 Chemin du Chateau de Fontenille, Lieu Dit Chautard, 24600 ST PARDOUX DE DRÔNE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Périgueux sous le numéro SIREN 851 598 706, n° TVA intracommunautaire FR 42 851 598 706.

Directeur de la publication : Marie Christine DALESME

Le client peut s’adresser à notre service clients :

  1. par courriel (courriel (e-mail)) via à l’adresse  levergerdechautard@gmail.com
  2. par téléphone : depuis la France : 06 32 96 17 89
  3. par voie postale : MADAME MARIE CHRISTINE DALESME – 5 Chemin Chateau Fontenille, Lieu Dit Chautard, 24600 ST PARDOUX DE DRÔNE

Article 2 – Produits

« Les Produits » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par MADAME MARIE CHRISTINE DALESME sur son site internet  www.levergerdechautard.com

Les Produits proposés par www.levergerdechautard.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

MADAME MARIE CHRISTINE DALESME fait tout son possible pour que ces descriptifs, les visuels, photographies, schémas, films vidéo ou autre support présentant les produits soient le plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits ont un caractère indicatif. Il peut en particulier apparaître une différence de présentation à la livraison sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit le contenu.

Si malgré toutes les précautions prises par MADAME MARIE CHRISTINE DALESME des erreurs s’introduisaient dans les photographies, schémas, dessins ou films vidéo, descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour contre avoir. Les indications concernant la composition des produits peuvent être incomplètes ou faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaire.

Article 3 – Prix

3.1 Généralités

1. Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises au jour de la commande, incluant la TVA, hors frais d’expédition ou de traitement dont le montant facturé en supplément est indiqué au plus tard lors de la validation définitive de la commande.

2. MADAME MARIE CHRISTINE DALESME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Les Produits demeurent la propriété de MADAME MARIE CHRISTINE DALESME jusqu’au complet encaissement du prix par MADAME MARIE CHRISTINE DALESME.

3.2 Prix des produits vendus à l’étranger

Pour les livraisons en dehors du territoire français, il sera fait application des dispositions du Code Général des Impôts afférentes à la TVA, et de toutes autres dispositions transposées en droit interne se rapportant à la TVA sur les livraisons de biens.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, s’il s’avérait qu’un produit se révèle indisponible au moment de la préparation de la commande, l’Utilisateur en serait informé par courriel (courriel (e-mail)) ou par téléphone. Il pourra lui être proposé une autre date de livraison ou un avoir à valoir sur ses prochains achats.

Article 5 – Modalités de passation de la commande

Après avoir sélectionné ses produits et pris connaissance du détail de son panier, une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées et que le champ relatif à l’acceptation des conditions générales de vente aura été coché, l’Utilisateur peut procéder à son paiement afin de confirmer et valider définitivement sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation définitive, pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conformément aux dispositions du Code civil.

Toute commande donnera lieu à un courriel (e-mail) de confirmation, adressé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MADAME MARIE CHRISTINE DALESME constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MADAME MARIE CHRISTINE DALESME et ses clients. MADAME MARIE CHRISTINE DALESME se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant, le jour de la validation de la commande. L’Utilisateur a le choix entre l’ensemble des moyens de paiement disponibles lors de la validation de sa commande :

Par carte bancaire : CB, Visa ou MasterCard

L’Utilisateur garantit MADAME MARIE CHRISTINE DALESME qu’il dispose les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

Toute information fournie dans le cadre du paiement est effectuée dans un contexte sécurisé. En particulier, dans le cadre du paiement par carte bancaire, la transmission des informations relatives au numéro de la carte, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel utilise les protocoles en vigueur sur Internet sur le serveur du prestataire de MADAME MARIE CHRISTINE DALESME.

Article 7 – Livraison des produits

7.1. Territoire couvert

Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine incluant la Corse (excluant donc les îles littorales non reliés par la route et DOM-TOM). Pour des raisons logistiques, MADAME MARIE CHRISTINE DALESME n’est pas en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité « Armées ».

7.2. Lieux de livraison

L’Utilisateur doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances, de façon à ce que le colis puisse être réceptionné très rapidement. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être modifiée par la suite.

7.3. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi.
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement. La date de livraison est indiquée sous forme de fourchette dans la fiche produit, à titre indicatif.

7.4. Réclamations

1. En cas de retard de livraison, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec MADAME MARIE CHRISTINE DALESME par mail à l’adresse levergerdechautard@gmail.com ou par téléphone au 06 32 96 17 89, de 8h30 à 18h, du lundi au samedi.

Une enquête sera alors ouverte pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.

Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’Utilisateur selon le mode de livraison prévu lors de la
commande. 

Si le colis n’est pas retrouvé, les produits commandés seront envoyés à l’Utilisateur s’ils sont encore disponibles, aux frais de MADAME MARIE CHRISTINE DALESME, ou il sera crédité d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

En cas de retard prolongé, l’Utilisateur pourra mettre en œuvre les dispositions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation en adressant une lettre recommandée AR à MADAME MARIE CHRISTINE DALESME l’enjoignant de s’exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de 14 jours.

2. Conformément aux dispositions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, dans le cadre de la garantie légale de conformité MADAME MARIE CHRISTINE DALESME s’engage dans les conditions de l’article 9.1 des présentes conditions générales à livrer un produit conforme au contrat.

Lors de la réception de son colis, l’Utilisateur doit :

o     Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

o     Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature.

o  Confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves dans les meilleurs délais à MADAME MARIE CHRISTINE DALESME, 5 Chemin Chateau Fontenille, Lieu Dit Chautard, 24600 ST PARDOUX DE DRÔNE.

Si les articles nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Un avoir sera établi au bénéfice de l’Utilisateur. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

3. MADAME MARIE CHRISTINE DALESME ne pourra être tenu responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d’inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à la force majeure.

7.4. Modes de livraison

Livraison par Colissimo

Lors du départ du colis, l’Utilisateur est informé par courrier électronique indiquant le numéro de suivi du colis, permettant de suivre son évolution sur le site Internet de La Poste sous un délai de 48h suivant l’expédition de la commande. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste pendant la durée portée sur cet avis. L’Utilisateur devra faire tout son possible pour récupérer son colis dans les meilleurs délais. Le délai de mise à disposition en bureau de Poste dépassé, le colis sera renvoyé à MADAME MARIE CHRISTINE DALESME. Le renvoi du colis sera systématiquement facturé au client.

Livraison par Mondial relay

Lors du départ du colis, l’Utilisateur est informé par courrier électronique indiquant le numéro de suivi du colis, permettant de suivre son évolution sur le site Internet www.mondialrelay.fr. Le colis sera livré sous un délai de 3 jours ouvrés suivant l’expédition dans le point relais choisi par l’utilisateur. L’Utilisateur devra faire tout son possible pour récupérer son colis dans les meilleurs délais. Le délai de mise à disposition en point relais dépassé, le colis sera renvoyé à MADAME MARIE CHRISTINE DALESME. Le renvoi du colis sera systématiquement facturé au client.

7.5 Les frais de traitement et de port

Les frais de traitement de la commande et de livraison sont à la charge de l’Utilisateur. Ils varient selon le mode de livraison choisi et le montant des achats. Ils sont communiqués à l’Utilisateur dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci.

Les tarifs sont les suivants :

Mondial Relay :

Colissimo :

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de MADAME MARIE CHRISTINE DALESME en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), l’Utilisateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation légal, sauf pour les Produits visés à l’article 8.2 ci-dessous (excepté les produits frais)

Il n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation et ne subit aucune pénalité.

8.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

1. Si les Produits peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, l’Utilisateur peut l’exercer en contactant MME MARIE CHIRSTINE DALESME :

Le délai d’exercice du droit de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

2. L’Utilisateur disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer à ses frais les produits, à MADAME MARIE CHRISTINE DALESME au : 5 Chemin Chateau Fontenille, Lieu Dit Chautard, 24600 ST PARDOUX DE DRÔNE.

Le colis devra permettre impérativement l’identification de l’Acheteur et de la commande à l’origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.

3. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, ni frais.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, il sera proposé à l’Utilisateur un remboursement de la totalité des sommes versées (à l'exception des frais de livraison), sans retard injustifié et dans un délai de quatorze jours.

En cas de remboursement sous forme d’avoir, celui-ci sera crédité sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit lui aura été retourné, à savoir la date à laquelle MADAME MARIE CHRISTINE DALESME aura récupéré le produit ou celle à laquelle l’Acheteur aura justifié de leur expédition.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, intacts conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation n’est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi entre deux professionnels.

8.3. Produits exclus du droit de rétractation légal 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur certains produits cités ci-après. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception :

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits frais ;
  • Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Les produits qui après avoir été livrés et du fait de leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

L’Utilisateur déclare être conscient que pour l’achat d’un produit pouvant entrer dans l’une de ces catégories, il ne peut bénéficier du droit de rétractation et l’accepte expressément.

Article 9 – Garanties légales

MADAME MARIE CHRISTINE DALESME est tenue à l’égard de ses Utilisateurs de la garantie légale de conformité mentionnée aux dispositions des articles L.217-1 à L. 211-13 du Code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du Code civil.

a. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, MADAME MARIE CHRISTINE DALESME s’engage à livrer un Produit conforme au contrat. Si le Produit livré présente un défaut de conformité, MADAME MARIE CHRISTINE DALESME s’engage, selon ce qu’il possible de faire :

  • soit à le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • soit à l’échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,
  • soit, si le remplacement ou l’échange s’avérait impossible, émettre au profit de l’Utilisateur un avoir d’un montant égal au prix du produit commandé, à valoir sur un prochain achat.
  • soit, si le remplacement ou l’échange s’avérait impossible, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

b. La garantie des vices cachés s’applique si le Produit vendu est impropre à l’usage auquel on le destine en raison d’un vice caché, ou si cet usage en est tellement diminué que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquis ou l’aurait acquis à un moindre prix s’il en avait eu connaissance.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Limitation de responsabilité

10.1. Les renseignements donnés sur le site MADAME MARIE CHRISTINE DALESME, photographies, fiches produits, prix sont donnés à titre indicatif au regard des informations fournis par les fournisseurs. MADAME MARIE CHRISTINE DALESME s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de MADAME MARIE CHRISTINE DALESME ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

10.2. Dans le processus de vente en ligne, MADAME MARIE CHRISTINE DALESME n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis émis par MADAME MARIE CHRISTINE DALESME ont un caractère d’assistance technique qui n’engage pas sa responsabilité, n’étant pas juges du cahier des charges ou descriptif.

10.3. Conformément aux textes en vigueur, MADAME MARIE CHRISTINE DALESME n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

En particulier, l’Acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit à MADAME MARIE CHRISTINE DALESME lors de la commande, et notamment l’adresse de livraison/numéro de téléphone. L’Utilisateur est responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription et à la commande. MADAME MARIE CHRISTINE DALESME ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraisons, ni des erreurs commises par l’Acheteur dans le cadre de l’organisation de la livraison.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de MADAME MARIE CHRISTINE DALESME. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations relatives à l’Utilisateur sont indispensables pour le traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre MADAME MARIE CHRISTINE DALESME et l’Utilisateur. Elles permettent également à MADAME MARIE CHRISTINE DALESME de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Le défaut de renseignement ferait obstacle à la validation de la commande. Les données collectées sont destinées à l’usage de MADAME MARIE CHRISTINE DALESME.

MADAME MARIE CHRISTINE DALESME se réserve le droit de collecter des informations sur l’Utilisateur, y compris en utilisant des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter sa navigation et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, qui ne seraient pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. A cet effet, il est invité à se reporter notamment au guide d’utilisation de son navigateur.

Les informations à caractère nominatif concernant l’Utilisateur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant auprès de MADAME MARIE CHRISTINE DALESME. Il peut exercer ce droit en envoyant :

  • un courriel (e-mail) à l’adresse  levergerdechautard@gmail.com
  • ou bien par courrier à : MADAME MARIE CHRISTINE DALESME, 5 Chemin Chateau Fontenille, Lieu Dit Chautard, 24600 ST PARDOUX DE DRÔNE

La validation d’une commande sur le site  www.levergerdechautard.com  implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Tous les mails envoyés par MADAME MARIE CHRISTINE DALESME comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

Les données personnelles (adresse, courriel (e-mail) et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. MADAME MARIE CHRISTINE DALESME est responsable de leur traitement.

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès de l’Utilisateur. Bien entendu, a postériori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail.

Article 13 – Dispositions diverses

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Si une solution amiable ne peut aboutir, il sera fait application des dispositions de l’article L.631-3du Code de la Consommation relatif aux règles de compétence des juridictions.

Dans le cadre de la garantie de conformité, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-7 du Code de la consommation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de litige, le consommateur pourra recouvrir à un médiateur de la consommation comme le prévoit l’article L. 111-1 du code de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.