Politique de confidentialité
La Communauté des Communes de la Haute Saintonge est soucieuse de la protection de vos données personnelles et du respect de votre vie privée. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et les réglementations européennes applicables.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://cnil.fr
Identité du Responsable de traitement de vos données
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités des sites sont traitées par MADAME MARIE CHRISTINE DALESME.
Les données collectées sur notre site
Les données personnelles sont définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 comme « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Il s’agit notamment de vos nom, adresse postale, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, données de navigation…
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Destinataires des données et utilisation
Les données vous concernant saisies sur nos sites et application sont uniquement traitées par MADAME MARIE CHRISTINE DALESME. En utilisant les sites de La Communauté des Communes de la Haute Saintonge et les services proposés, vous consentez à l’utilisation des données personnelles vous concernant.
Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés
De manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données vous concernant.
Et vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant en adressant une demande :
- par email à levergerdechautard@gmail.com
- ou par courrier : MADAME MARIE CHRISTINE DALESME – 5 Chemin Chateau Fontenille, Lieu Dit Chautard, 24600 ST PARDOUX DE DRÔNE
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Elle vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Données bancaires
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Informations
Vous êtes informés qu’à l’issue d’une commande vous allez recevoir des messages d’information de la part de MADAME MARIE CHRISTINE DALESME afin de suivre votre commande, finaliser votre dossier, recevoir les documents administratifs nécessaires. Ces messages nécessaires au bon suivi de votre commande seront ponctuels.
Vous êtes susceptibles de recevoir les brochures, offres et informations de MADAME MARIE CHRISTINE DALESME par courrier postal. Vous pouvez à tout moment vous y opposer en nous adressant un courrier à MADAME MARIE CHRISTINE DALESME – 5 Chemin Chateau Fontenille, Lieu Dit Chautard, 24600 ST PARDOUX DE DRÔNE.
Modification de cette politique de confidentialité
La Communauté des Communes de la Haute Saintonge se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page de notre site.